14-11-2024 14:11 - Mauritanie: les audiences du procès en appel de l’ex-président Ould Abdel Aziz suspendues

 

RFI-Afrique - En Mauritanie commence un nouvel épisode judiciaire pour Mohamed Ould Abdel Aziz : le procès en appel de l'ancien président s'est ouvert ce 13 novembre 2024 à Nouakchott. Accusé d'avoir constitué une grosse fortune durant sa présidence, l'ex-chef d’État avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour enrichissement illicite et blanchiment d'argent.

Mercredi, à peine le procès en appel s'est-il ouvert que ses avocats ont déposé un recours auprès de la Cour, qui a donné un avis favorable. RFI a pu joindre Maître Taleb Khyar, membre du collectif d'avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz.

Dès le début de l'audience à la chambre pénale de la Cour d'appel, la défense a pointé certains articles de la loi anti-corruption sur lesquels se sont appuyés les juges pour condamner l'ancien président de la Mauritanie.

Mais pour Maître Khyar, les articles en question ne sont pas conformes à la Constitution. L'article 2, par exemple, qui indique, selon la défense, que cette loi anti-corruption ne concerne que les fonctionnaires et ne peut s'appliquer à un chef d'État.

Les conseils d’Ould Abdel Aziz se fondent également sur l'article 93 de la Constitution et affirment que celui-ci ordonne que seule la Haute cour de justice a le pouvoir de juger le président de la République.

Sur ces arguments, la défense a donc demandé une suspension des travaux de la Cour d'appel, le temps, pour le Conseil constitutionnel, de trancher sur la question. Et c'est cette demande, finalement acceptée par la Cour, qui a conduit à la suspension de l'audience de mercredi, malgré les réticences des avocats de la partie civile, que RFI n'est pas encore parvenue à joindre.

Mohamed Ould Abdel Aziz avait été jugé en première instance en 2023 aux côtés d’une dizaine d’autres personnalités pour, entre autres, enrichissement illicite. Il se serait constitué un patrimoine et un capital d'environ 67 millions d’euros, au moment de son inculpation, en mars 2021.