Une délégation de la CNDH participe à la présentation du rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants

Une délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), conduite par son Président, Dr El Bekaye Abdel Malick, a pris part à la 62ᵉ session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui se tient actuellement à Genève.

Dans ce cadre, la délégation de la CNDH a assisté, ce matin au Palais des Nations, à la présentation du rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, suivie d’un dialogue interactif réunissant la délégation gouvernementale, le Rapporteur spécial, les États membres, les institutions nationales des droits de l’homme ainsi que les organisations de la société civile concernées par les questions migratoires.

Le rapport a présenté les principales conclusions de la visite effectuée en Mauritanie par le Rapporteur spécial du 2 au 12 septembre de l’année dernière, portant sur la situation des droits humains des migrants en situation irrégulière.

Prenant la parole lors du dialogue interactif, le Président de la CNDH a remercié le Rapporteur spécial pour sa visite en Mauritanie ainsi que pour les consultations menées avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment la CNDH. Il a souligné que la Commission saluait les avancées enregistrées par l’État mauritanien dans le domaine de la protection des droits des migrants en situation irrégulière, notamment à travers la promulgation de la loi n°017-2020 relative à la prévention et à la répression de la traite des personnes et à la protection des victimes, le renforcement de la coopération avec les partenaires internationaux en matière de gestion de la migration irrégulière, ainsi que les efforts entrepris en vue de l’élaboration d’un cadre législatif national relatif à l’asile.

Le Président a également indiqué que la Commission partageait l’analyse du Rapporteur spécial quant à la nécessité de poursuivre les efforts visant à renforcer la protection des droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile, en particulier ceux des femmes, des enfants, des mineurs non accompagnés et des autres personnes en situation de vulnérabilité.

Par ailleurs, le Président de la Commission a relevé que les observations effectuées par les équipes de la CNDH sur les sites de débarquement des migrants, les visites régulières menées sur le terrain ainsi que le suivi assuré au sein des Centres d’Accueil Temporaire pour Étrangers (CATE), n’ont pas permis de constater l’existence de violations systématiques ou généralisées des droits humains à l’encontre des migrants en situation irrégulière. De même, la Commission n’a pas relevé l’existence d’abus sexuels récurrents ni de pratiques institutionnalisées de confiscation des biens personnels, des téléphones portables ou d’autres effets appartenant aux migrants. Les constats effectués sur le terrain montrent plutôt que les opérations de prise en charge s’inscrivent globalement dans le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes.

En conclusion, le Président de la CNDH a insisté sur l’importance de renforcer les mécanismes de prévention, de suivi et de traitement des plaintes tout au long du parcours migratoire afin de garantir une protection effective des droits de tous les migrants, conformément aux engagements nationaux et internationaux de la Mauritanie.

Enfin, il a adressé au Rapporteur spécial la question suivante :

« Monsieur le Rapporteur, au regard des défis particuliers auxquels sont confrontés les pays de transit tels que la Mauritanie, quelles mesures concrètes la communauté internationale devrait-elle mettre en œuvre pour renforcer les capacités nationales tout en garantissant une protection optimale des droits humains des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile ? »