Par Cheikh Sidati Hamady
Conseiller du Président d’IRA, Biram Dah Abeid, Expert Senior en Droits des CDWD ( Gfod), Chercheur spécialiste des Discriminations structurelles, Analyste, Essayiste.
Le 21 Juillet 2026
Dans une démocratie digne de ce nom, le Parlement doit être le lieu où s’expriment toutes les voix de la nation, y compris celles qui dérangent, celles qui dénoncent les injustices et celles qui portent la mémoire des plus longues blessures de l’histoire.
En Mauritanie, l’affaire des députées abolitionnistes Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem dépasse largement le cadre d’un conflit institutionnel ou d’une procédure judiciaire. Elle pose une question fondamentale : un État peut-il se réclamer de l’État de droit lorsque ses institutions choisissent d’écarter des représentantes élues avant même que toutes les voies judiciaires ne soient épuisées ?
Au cœur de cette controverse se trouvent des principes qui dépassent les personnes : la séparation des pouvoirs, la primauté de la Constitution, l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel et le droit des citoyens à être représentés par les élus qu’ils ont choisis.
Mais cette affaire révèle aussi une dimension plus profonde : celle de la place accordée, dans l’espace politique national, aux voix issues des communautés historiquement victimes de l’esclavage et de ses héritages. Car empêcher deux députées abolitionnistes de siéger, alors que leur situation juridique n’est pas définitivement tranchée, ne constitue pas seulement une atteinte à leurs droits individuels. C’est une interrogation sur la capacité de la République mauritanienne à accepter pleinement la contradiction, la diversité des mémoires et la revendication d’une égalité réelle.
C’est donc l’épreuve de l’État de droit qui se joue aujourd’hui au sein du Parlement mauritanien : celui-ci est-il un espace soumis aux règles constitutionnelles, ou devient-il un instrument permettant de neutraliser politiquement celles et ceux qui portent une parole dérangeante ?
1. Une affaire judiciaire devenue une crise institutionnelle
L’affaire Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem constitue désormais un test majeur pour le fonctionnement de l’État de droit en Mauritanie. Elle ne se limite plus au contentieux judiciaire opposant deux députées abolitionnistes aux autorités publiques : elle pose directement la question de l’équilibre entre justice, pouvoir exécutif, Parlement et garanties constitutionnelles.
Le 8 avril 2026, la députée abolitionniste Mariem Cheikh Samba Dieng est arrêtée à Nouakchott dans le cadre d’une procédure de « flagrant délit », après des déclarations publiques accusant le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani de discrimination raciale et de pratiques assimilables à l’« apartheid » envers les populations noires et les descendants d’esclaves. Ghamou Achour Salem, également députée engagée dans le courant abolitionniste, est poursuivie dans le même contexte, notamment pour des contenus diffusés sur les réseaux sociaux.
Le 4 mai 2026, le tribunal de Nouakchott-Ouest condamne les deux élues à quatre ans de prison ferme pour des faits qualifiés notamment d’atteinte aux symboles de l’État, atteinte aux symboles nationaux, atteinte à la cohésion sociale, incitation à la violence et propos à caractère raciste. Le jugement prononce également une privation de leurs droits civils et politiques, ouvrant ainsi une controverse majeure sur leur capacité à conserver leurs mandats parlementaires.
L’affaire prend une nouvelle dimension lors de l’audience en appel des 1er et 2 juillet 2026 devant la Chambre pénale de la Cour d’appel de Nouakchott-Ouest (dossier n°440/2026). Alors que le ministère public requiert une aggravation de la peine, la défense conteste la procédure, invoquant notamment les questions liées à l’immunité parlementaire et à la liberté d’expression politique.
Le 8 juillet 2026, la Cour d’appel rend son arrêt : la peine d’emprisonnement est réduite de quatre à deux ans ferme, mais la privation des droits civils et politiques pour une durée de cinq ans est confirmée. Les avocats des deux députées annoncent alors leur intention de saisir la Cour suprême, ce qui signifie que cette privation de droits demeure contestée et non définitive.
Le 9 juillet 2026, le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani accorde une grâce présidentielle aux deux députées. Cette mesure annule le reliquat de la peine d’emprisonnement ainsi que les amendes et frais judiciaires. Cependant, elle ne règle pas la question centrale de la privation des droits civils et politiques, qui demeure attachée à l’arrêt de la Cour d’appel et soumise à l’examen de la Cour suprême.
Cette situation renvoie à une interrogation fondamentale sur l’État de droit. Comme l’écrivait Hans Kelsen, « l’État de droit est un État dans lequel les normes juridiques encadrent l’exercice du pouvoir ». La question centrale n’est donc pas seulement celle de savoir qui détient l’autorité, mais celle de savoir si cette autorité demeure soumise aux règles qui la limitent. La libération des deux députées ne met donc pas fin au conflit institutionnel. Elle déplace simplement le cœur du débat : celui de leur statut d’élues de la Nation.
2. Le Conseil constitutionnel rappelle les limites du pouvoir politique
À partir du 13 juillet 2026, malgré leur libération, Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem sont empêchées d’accéder au siège de l’Assemblée nationale. Des forces de sécurité leur interdisent l’entrée au motif que la privation de leurs droits civils et politiques les empêcherait de siéger, alors même que le recours devant la Cour suprême est pendant.
Cette situation soulève une question essentielle : une décision judiciaire encore susceptible de recours peut-elle produire immédiatement des effets irréversibles sur un mandat obtenu par le suffrage populaire ?
Le principe de protection des droits tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue rejoint une exigence fondamentale du droit moderne.
Comme le rappelait Montesquieu dans De l’esprit des lois : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
La séparation des pouvoirs trouve ici toute sa portée : aucune institution ne peut anticiper sur la décision d’une autre lorsqu’une procédure juridictionnelle est encore en cours.
Saisi afin de déterminer si leurs sièges pouvaient être considérés comme vacants et faire l’objet d’un remplacement, le Conseil constitutionnel rend, à la mi-juillet 2026, la décision n°03/2026.
Cette décision pose un principe juridique essentiel : tant que la privation des droits civils et politiques demeure susceptible de recours devant la Cour suprême, il n’est pas possible de constater juridiquement la perte du mandat parlementaire.
Ainsi, selon le Conseil constitutionnel :
les deux députées demeurent membres de l’Assemblée nationale en droit ;
leur mandat ne peut être déclaré vacant ;
une procédure judiciaire non définitive ne peut entraîner automatiquement la disparition d’un mandat électif.
Par cette décision, le Conseil constitutionnel rappelle que la Constitution n’est pas seulement un texte organisant les institutions ; elle est aussi une garantie contre l’arbitraire. Comme l’explique Maurice Hauriou, « la Constitution est une règle d’organisation et de limitation du pouvoir ».
Le mandat parlementaire, parce qu’il procède du suffrage des citoyens, ne peut donc être supprimé par une interprétation politique ou administrative avant l’achèvement des procédures prévues par le droit.
3. Le 20 juillet 2026 : l’Assemblée nationale face au principe de l’État de droit
Le 20 juillet 2026 constitue une nouvelle étape dans la crise institutionnelle ouverte par l’affaire Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem.
Alors même que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°03/2026, avait rappelé que les deux élues demeuraient députées en droit tant que la procédure judiciaire n’était pas définitivement achevée, la présidence de l’Assemblée nationale annonce en séance plénière une mesure d’exclusion temporaire visant Mariem Cheikh et Ghamou Achour.
Cette décision ouvre une nouvelle phase de confrontation institutionnelle et soulève une interrogation majeure : une institution parlementaire peut-elle, par une procédure interne, produire des effets qui reviennent indirectement à suspendre ou limiter l’exercice d’un mandat électif alors qu’aucune décision définitive n’a constaté sa perte ?
Le problème dépasse désormais le cas personnel des deux députées. Il concerne la hiérarchie des normes et la place du Parlement dans un régime constitutionnel.
Une Assemblée nationale ne peut être seulement un organe politique soumis aux rapports de force du moment ; elle est également une institution juridique dont les actes doivent respecter la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel et les principes fondamentaux de la représentation démocratique.
En procédant ainsi, l’Assemblée nationale prend le risque de créer un précédent dangereux : celui d’une institution pouvant neutraliser temporairement des élus issus du suffrage universel en s’appuyant sur une interprétation contestée d’une situation judiciaire encore pendante.
Comme le rappelait Norberto Bobbio, « la démocratie est avant tout un ensemble de règles du jeu ». Lorsque ces règles deviennent variables selon les circonstances politiques, c’est la confiance dans les institutions qui se trouve fragilisée.
Au-delà de l’affaire individuelle de Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem, c’est donc la capacité des institutions mauritaniennes à respecter leurs propres règles qui se trouve aujourd’hui mise à l’épreuve.
La question posée aujourd’hui est donc celle-ci : le Parlement mauritanien demeure-t-il une institution garante de l’État de droit, ou est-il devenu l’espace où l’on organise, au nom des procédures, la mise à l’écart de ceux que le pouvoir ne veut plus entendre ?
Conclusion
L’affaire Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem ne restera pas seulement comme un épisode politique ou judiciaire parmi d’autres. Elle constitue un révélateur de la solidité des institutions mauritaniennes et de leur capacité à respecter les principes qu’elles proclament.
Un État de droit ne se mesure pas uniquement à la manière dont il protège la majorité ou ceux qui détiennent le pouvoir. Il se mesure surtout à la manière dont il protège les droits de ceux qui contestent, qui dénoncent et qui rappellent les fractures que certains voudraient maintenir dans le silence.
Le Parlement n’a pas pour mission d’effacer les voix inconfortables ; il a pour vocation de les accueillir, car la démocratie ne consiste pas à faire taire les oppositions, mais à organiser leur expression dans le respect des règles communes.
Aujourd’hui, la question posée dépasse le destin de deux députées. Elle concerne chaque citoyen mauritanien attaché à une République où le droit est supérieur aux rapports de force, où le suffrage populaire est respecté et où les victimes de discriminations structurelles issues de l’esclavage peuvent participer pleinement à la construction politique de leur pays.
Car une démocratie qui accepte uniquement les voix qui la confortent n’est pas une démocratie accomplie. Elle n’est qu’une apparence de démocratie.
La véritable épreuve de la Mauritanie est donc simple : choisir entre un État de droit qui protège toutes les voix, ou un système où le pouvoir décide quelles voix ont le droit d’exister.
Références
1. Alexis de Tocqueville
De la démocratie en Amérique (1840) – texte intégral (Gallica, BnF)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54010
2. Montesquieu
De l’esprit des lois (1748) texte intégral (Gallica, BnF)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k24626
3. Hans Kelsen
La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle), 1928 (texte disponible sur plusieurs bibliothèques universitaires)
https://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1928_num_28_5_6604
Théorie pure du droit – présentation (Presses Universitaires de France)
https://www.puf.com/content/Th%C3%A9orie_pure_du_droit
4. John Rawls
Théorie de la justice; présentation (Harvard University Press)
https://www.hup.harvard.edu/books/9780674000780
Political Liberalism – Harvard University Press
https://www.hup.harvard.edu/books/9780231130899
5. Angela Davis
Are Prisons Obsolete? – Seven Stories Press
https://www.sevenstories.com/books/9781583225813-are-prisons-obsolete
Freedom Is a Constant Struggle – Haymarket Books
https://www.haymarketbooks.org/books/516-freedom-is-a-constant-struggle
6. Frantz Fanon
Les Damnés de la terre – Éditions La Découverte
https://www.editionsladecouverte.fr/les_damnes_de_la_terre-9782707151422
Peau noire, masques blancs; Éditions du Seuil
https://www.seuil.com/ouvrage/peau-noire-masques-blancs-frantz-fanon/9782021004979
7. Norberto Bobbio
L’avenir de la démocratie, Éditions du Seuil
https://www.seuil.com/ouvrage/l-avenir-de-la-democratie-norberto-bobbio/9782020061928
8. Commission de Venise, État de droit
Liste des rapports et documents sur l’État de droit
https://www.venice.coe.int/webforms/pages/?p=02_Rule_of_law
Rapport « Rule of Law Checklist » (2016)
https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-AD(2016)007-e
9. Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH)
Page consacrée à l’État de droit et aux droits humains
https://www.ohchr.org/en/rule-law
10. CERD, Discrimination fondée sur l’ascendance
Recommandation générale n°29 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), 2002
https://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/cerd/general-recommendations
11. Rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage
Page officielle du mandat
https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-slavery
12. Lois mauritaniennes sur l’esclavage
Loi n°2007-048 portant incrimination de l’esclavage
(Portail juridique du ministère de la Justice mauritanien)
https://justice.gov.mr
Loi n°2015-031 relative à la lutte contre l’esclavage et les pratiques esclavagistes https://justice.gov.mr
13. Rapport ONU sur la Mauritanie – Tomoya Obokata (Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, 2023)
Documents du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/54/30/Add.2)
https://www.ohchr.org/en/documents/country-reports/ahrc5430add2
14. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)
Site officiel
https://achpr.au.int
Forum des ONG de la CADHP
https://achpr.au.int/en/ngos-forum
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